📋 Informations contractuelles
Conditions Générales de Vente
Consultez les conditions générales de vente applicables à nos prestations en rénovation énergétique à Lyon et dans le Rhône.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Artisans Lyon et son Client dans le cadre de la fourniture et de l’installation de systèmes de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques, isolation, couverture et bornes de recharge.
Elles sont consultables à tout moment sur le site internet de l’entreprise et prévalent sur toute version antérieure ou document contradictoire, sauf accord écrit spécifique.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Artisans Lyon réalise les prestations décrites dans le devis accepté par le Client.
2. Devis et commande
Le devis est gratuit et valable 3 mois sauf mention contraire. La commande est réputée ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.
3. Prix et règlement
Les prix figurant sur le devis sont exprimés en euros TTC. Sauf stipulation différente, les règlements peuvent être effectués par virement, chèque ou autre moyen accepté par l’entreprise.
4. Délais d’exécution
Les délais communiqués le sont à titre indicatif. Ils peuvent être adaptés en fonction des contraintes techniques, d’approvisionnement, des conditions climatiques ou de l’accès au chantier.
5. Rétractation
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, les modalités d’exercice lui sont précisées au moment de la commande.
6. Garanties et responsabilité
Artisans Lyon met en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses prestations dans les règles de l’art. Les garanties légales et contractuelles s’appliquent selon la nature des travaux et équipements installés.
7. Données personnelles
Les informations transmises par le Client sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.